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Trouble de voisinage : les éoliennes ont du plomb dans l'aile

Trouble de voisinage : les éoliennes ont du plomb dans l'aile
Janvier 2014
Le Particulier n° 1092, article complet.

La justice vient de condamner la Compagnie du vent, filiale de GDF Suez, à démolir dix des éoliennes qu’elle a implantées à proximité d’un château classé monument historique (TGI de Montpellier du 17.9.13, n° 11/04549). Le couple de propriétaires du château a également obtenu 37 500 € de dommages et intérêts. Outre un préjudice d’ordre moral et de perte de chance de clientèle, les juges ont retenu un ensemble de nuisances esthétiques (dénaturation du paysage), auditives (ronflement et sifflement) et visuelles (flashs toutes les 2 secondes, de jour comme de nuit) à la fois inhabituelles, permanentes et rapidement insupportables. Le tribunal a également condamné, comme coresponsables, les bailleurs des terrains sur lesquels ont été installées les éoliennes, considérant qu’ils ne pouvaient ignorer le préjudice qu’ils allaient causer en acceptant de tels aménagements. La Compagnie du vent ayant fait appel, l’exécution du jugement est suspendue. C. M.


Mots-clés :

EOLIENNE , PERMIS DE CONSTRUIRE , TROUBLE DE VOISINAGE




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