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Retenue à la source : les taux d'imposition en 2014

Retenue à la source : les taux d'imposition en 2014
23/12/13 à 14:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2014. Elles sont en hausse de 0,8 % par rapport à 2013.

Pour l'année 2014, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France augmentent de 0,8 % par rapport à 2013.

Il s'agit de la première hausse depuis 2011. Elles se présentent comme suit :

 

Année 2014

Limites des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements en 2014

Taux applicables (1)

Année
(en euros)

Trimestre
(en euros)

Mois
(en euros)

Semaine
(en euros)

Jour ou fraction de jour
(en euros)

0 % en deçà de

14 359

3 590

1 197

276

46

12 % de

14 359

3 590

1 197

276

46

         à

41 658

10 415

3 472

801

134

20 % au delà de

41 658

10 415

3 472

801

134

 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 20/12/2013 : IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2014 (CGI, art. 182 A) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , PAYS ETRANGER




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