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Les rentes viagères sont revalorisées de 1,3 %

Les rentes viagères sont revalorisées de 1,3 %
20/12/13 à 09:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2014, le taux de majoration de certaines rentes viagères est de 1,3 %.

Les rentes viagères entre particuliers, celles versées en réparation d'un préjudice, ou celles versées aux anciens combattants, sont revalorisées de 1,3 % pour 2014.

Cette revalorisation s'applique, sauf si le contrat prévoit d'autres modalités d'indexation. Le taux applicable varie selon l'année de création de la rente :   

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire

TAUX DE LA
majoration en 2014
(en pourcentage)


Avant le 1er/08/1914


105 898,20


Du 1er/08/1914 au 31/12/1918


60 472,80


Du 1er/01/1919 au 31/12/1925


25 409,20


Du 1er/01/1926 au 31/12/1938


15 545,60


Du 1er/01/1939 au 31/08/1940


11 193,10


Du 1er/09/1940 au 31/08/1944


6 775,50


Du 1er/09/1944 au 31/12/1945


3 294,10


Années 1946, 1947, 1948


1 539,90


Années 1949, 1950, 1951


836,00


Années 1952 à 1958 incluse


608,30


Années 1959 à 1963 incluse


490,90


Années 1964 et 1965


459,20


Années 1966, 1967, 1968


432,90


Années 1969 et 1970


404,10


Années 1971, 1972 et 1973


350,10


Année 1974


244,10


Année 1975


225,30


Années 1976 et 1977


197,30


Année 1978


176,10


Année 1979


151,70


Année 1980


123,50


Année 1981


98,20


Année 1982


83,80


Année 1983


74,80


Année 1984


67,10


Année 1985


62,50


Année 1986


59,80


Année 1987


55,90


Année 1988


52,50


Année 1989


48,90


Année 1990


44,90


Année 1991


41,40


Année 1992


37,80


Année 1993


35,10


Année 1994


32,90


Année 1995


30,20


Année 1996


28,30


Année 1997


26,70


Année 1998


25,30


Année 1999


24,80


Année 2000


23,10


Année 2001


21,10


Année 2002


18,90


Année 2003


17,10


Année 2004


15,20


Année 2005


13,10


Année 2006


11,00


Année 2007


9,30


Année 2008


7,60


Année 2009


6,40


Année 2010

4,80


Année 2011

3,10


Année 2012

1,30

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 13/12/2013 portant majoration de certaines rentes viagères, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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