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La cigarette électronique bientôt traitée comme un médicament ?

La cigarette électronique bientôt traitée comme un médicament ?
19/12/13 à 10:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour vendre des cigarettes électroniques, les fabricants devront bientôt obtenir une autorisation de mise sur le marché, une procédure normalement réservée aux médicaments.

Il ne sera bientôt plus aussi facile de vapoter ! Les États membres de l'Union européenne ont entériné l'accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer le nouveau marché de la cigarette électronique. Les e-cigarettes devraient être réglementées comme des produits du tabac, ou comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives. Dans ce cas, les fabriquants devraient obtenir une Autorisation de mise sur le marché (AMM). Avec cette nouvelle obligation, l'e-cigarette rentrera de facto dans la catégorie des médicaments.

Actuellement, même dans les États membres où la vente des e-cigarettes est autorisée en pharmacie, aucun fabricant de cigarettes électroniques ne dispose de cette AMM. Elle n'est octroyée qu'après évaluation par le Comité des médicaments à usage humain par l'Agence européenne d'évaluation des médicaments (EMA) ou par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de Santé (ANSM).

Dans le cas où la cigarette électronique est considérée comme un produit de tabac, le plafond de la concentration de nicotine est fixé à un maximum de 20 mg/ml dans les recharges et à 2 ml par cartouche.

Pour compléter le dispositif, les e-cigarettes devraient être interdites aux enfants, comporter des avertissements liés à la santé et soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.

La  directive prévoyant ces mesures sera débattue et mise aux voix en commission de la santé publique et en plénière début 2014.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

DEPENDANCE , EUROPE , TABAGISME , VENTE




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