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Les coefficients 2014 pour calculer la taxe sur la vente de terrains rendus constructibles

Les coefficients 2014 pour calculer la taxe sur la vente de terrains rendus constructibles
18/12/13 à 10:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti, rendu constructible suite à la modification du Plan local d'urbanisme, doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente. Pour évaluer le prix d'acquisition du bien, il est possible d'utiliser les coefficients d'érosion monétaire dont les taux sont publiés pour 2014.

Une taxe forfaitaire sur la première mise en vente de terrains nus rendus constructibles peut être instituée dans certaines communes. Assise que sur la plus-value - différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition -, elle est due par le vendeur du bien immobilier.

Pour déterminer l'assiette de la taxe, le prix d'acquisition est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac, publié chaque mois par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Lorsque le terrain a été acheté après 2012, les propriétaires peuvent utiliser les coefficients d'érosion monétaire, dont voici le barème applicable pour les cessions intervenant en 2014 :

COEFFICIENTS D'EROSION MONETAIRE APPLICABLES AUX CESSIONS INTERVENANT EN 2014

Année de l'acquisition

Coefficient à appliquer

1920

611,377

1921

681,144

1922

720,067

1923

659,363

1924

574,230

1925

534,955

1926

405,038

1927

382,498

1928

388,392

1929

365,251

1930

367,024

1931

372,448

1932

415,423

1933

436,194

1934

461,957

1935

515,502

1936

472,544

1937

371,229

1938

321,276

1939

297,275

1940

249,528

1941

213,579

1942

183,216

1943

143,740

1944

112,678

1945

81,649

1946

49,818

1947

31,187

1948

19,674

1949

19,173

1950

17,242

1951

14,737

1952

13,187

1953

13,342

1954

13,380

1955

13,232

1956

12,981

1957

12,641

1958

10,982

1959

10,347

1960

9,983

1961

9,666

1962

9,222

1963

8,798

1964

8,506

1965

8,299

1966

8,081

1967

7,867

1968

7,527

1969

7,071

1970

6,721

1971

6,370

1972

6,001

1973

5,591

1974

4,916

1975

4,398

1976

4,012

1977

3,668

1978

3,364

1979

3,037

1980

2,682

1981

2,367

1982

2,116

1983

1,932

1984

1,795

1985

1,694

1986

1,653

1987

1,600

1988

1,560

1989

1,508

1990

1,458

1991

1,413

1992

1,381

1993

1,356

1994

1,338

1995

1,316

1996

1,292

1997

1,278

1998

1,270

1999

1,264

2000

1,244

2001

1,225

2002

1,204

2003

1,182

2004

1,163

2005

1,142

2006

1,123

2007

1,107

2008

1,077

2009

1,076

2010

1,061

2011

1,039

2012

1,020

2013

1,013

2014

1,000

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 17/12/2013 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PLUS-VALUE , TAXE , TERRAIN A BATIR




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