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Les coefficients 2014 pour calculer la taxe sur la vente de terrains rendus constructibles

Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti, rendu constructible suite à la modification du Plan local d'urbanisme, doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente. Pour évaluer le prix d'acquisition du bien, il est possible d'utiliser les coefficients d'érosion monétaire dont les taux sont publiés pour 2014.

Unetaxe forfaitaire sur la première mise en vente de terrains nus rendus constructibles peut être instituée dans certaines communes. Assise que sur la plus-value - différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition -, elle est due par le vendeur du bien immobilier.

Pour déterminer l'assiette de la taxe, le prix d'acquisition est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac, publié chaque mois par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Lorsque le terrain a été acheté après 2012, les propriétaires peuvent utiliser les coefficients d'érosion monétaire, dont voici le barème applicable pour les cessions intervenant en 2014:

COEFFICIENTS D'EROSION MONETAIRE APPLICABLES AUX CESSIONS INTERVENANT EN 2014
Année de l'acquisitionCoefficient à appliquer
1920611,377
1921681,144
1922720,067
1923659,363
1924574,230
1925534,955
1926405,038
1927382,498
1928388,392
1929365,251
1930367,024
1931372,448
1932415,423
1933436,194
1934461,957
1935515,502
1936472,544
1937371,229
1938321,276
1939297,275
1940249,528
1941213,579
1942183,216
1943143,740
1944112,678
194581,649
194649,818
194731,187
194819,674
194919,173
195017,242
195114,737
195213,187
195313,342
195413,380
195513,232
195612,981
195712,641
195810,982
195910,347
19609,983
19619,666
19629,222
19638,798
19648,506
19658,299
19668,081
19677,867
19687,527
19697,071
19706,721
19716,370
19726,001
19735,591
19744,916
19754,398
19764,012
19773,668
19783,364
19793,037
19802,682
19812,367
19822,116
19831,932
19841,795
19851,694
19861,653
19871,600
19881,560
19891,508
19901,458
19911,413
19921,381
19931,356
19941,338
19951,316
19961,292
19971,278
19981,270
19991,264
20001,244
20011,225
20021,204
20031,182
20041,163
20051,142
20061,123
20071,107
20081,077
20091,076
20101,061
20111,039
20121,020
20131,013
20141,000

Stéphanie Alexandre

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