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La publicité sur le débit internet fixe sera mieux encadrée

La publicité sur le débit internet fixe sera mieux encadrée
17/12/13 à 11:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La publicité des opérateurs télecoms sur le débit internet fixe sera davantage ciblée afin qu'elle soit plus lisibles et plus transparentes pour les consommateurs. Certaines mesures n'entreront en vigueur qu'à partir du 1er juillet 2014.

Après la polémique récente liée au dépôt de plainte de l'association UFR Que Choisir contre certains opérateurs et le rappel à l'ordre du gouvernement, les régles visant à encadrer les publicités vantant les offres d'accès internet sur réseaux fixes seront plus précises.

L'objectif de cette nouvelle réglementation de freiner les annonces alléchantes d'accès internet à très haut débit fixe, qui font rêver plus d'un consommateur. Mais qui, au final, n'entraînent que désillusion pour l'internaute qui ne bénéfice pas du débit annoncé. Pour l'heure, le texte ne concerne ni la 3G ni la 4G, technologies internet haut débit pour la téléphonie mobile.

Désormais, tout message publicitaire ou document commercial d'un fournisseur de services, dès lors qu'il mentionne un débit, précise si celui-ci est descendant - débit nécessaire pour le téléchargement, l'affichage des pages web - ou  montant - envoi d'un fichier par e-mail.

À partir du 1er juillet 2014, le consommateur devra, avant toute souscription d'une offre de fourniture d'accès à internet, être informé notamment du niveaux de qualité minimum garantis, l'éligibilité de la ligne aux technologies, services susceptibles d'être ou non disponibles, estimation des débits, informations pédagogiques accessibles depuis la page principale du site internet de l'opérateur et depuis la page de présentation de chacune des offres qu'il commercialise niveaux de qualité minimum garantis.

Concrètement, cela signifie qu'un opérateur devra clairement expliquer au client pourquoi un service en particulier peut ne pas fonctionner correctement. Il s'agit de prendre en compte les caractéristiques du raccordement du réseau fixe afin que chaque client puisse avoir une meilleure idée du débit qu'il peut espérer obtenir dans son lieu d'habitation.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 03/12/2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, Jo du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

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