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Le champ de la TVA à 5,5 % s’élargit

Décembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 303, article complet.

Les travaux liés à la rénovation énergétique devraient bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 %, a annoncé la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « Ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres », se félicite-t-elle. De fait, si le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique relevant du champ restrictif du crédit d’impôt développement durable (CIDD), il n’inclut pas dans le champ de la TVA réduite les travaux induits par ces rénovations. Or, selon la Capeb, les travaux induits représentent 20 % du total des travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, le budget 2014 prévoit trois paliers de TVA. Un taux « normal » qui passera de 19,6 à 20 %. Un taux intermédiaire qui remonte de 7 à 10 % (travaux de rénovation classique…) et le taux réduit de 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique. Autre piste évoquée par le gouvernement : les travaux d’amélioration commencés avant le 31 décembre 2013 pourraient continuer à profiter du taux réduit de 7 % pour leur part réalisée en 2014. La partie restante serait soumise au taux de 10 %. Pour l’heure, le ministère du Budget n’a confirmé aucune de ces informations.


Mots-clés :

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX , TVA




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