Tutelle, curatelle : protéger un proche vulnérable (Edition 2017)
  • 192 Pages
  • DATE DE PARUTION : Juin 2017
  • FORMAT : 14 x 21 cm
  • Auteur : GANTIER (Jean-Léon), SAUGERAS (Arnaud)

Tutelle, curatelle : protéger un proche vulnérable (Edition 2017)

De la simple procuration à la mise sous tutelle, ce guide fait un tour d’horizon complet de tous les dispositifs destinés à protéger une personne majeure.

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés mentales ou physiques de l’un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d’une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Divers degrés de protection existent, du simple mandat jusqu’à la mise en place d’une tutelle. Ce guide vous explique comment les mettre en œuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Cette nouvelle édition 2017, vous aidera à sauvegarder les intérêts de vos proches en répondant à toutes vos questions. Comment représenter son conjoint ? Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ? En quoi consiste l’habilitation familiale ? Comment demander la mise en place d’une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, d’inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.

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Présentation

Au sommaire de cet ouvrage : 

Les premières mesures d’assistance : gestion d’affaires, mandat, procuration bancaire, règles de représentation du régime matrimonial, sanction de l’abus de faiblesse, annulation d’un acte pour trouble mental

Le mandat de protection future : les conditions de forme et de contenu, le rôle et les obligations du mandataire, la fin du mandat.

La gestion des prestations sociales : la mesure administrative d’accompagnement social personnalisé (MASP), la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)

L’habilitation familiale : conditions, procédure, auditions préalables, pouvoirs de la personne habilitée, fin de la mesure

La sauvegarde de justice : décision médicale, judicaire, durée de la mesure, effets, droits du majeur protégé, désignation d’un mandataire spécial.

La curatelle : conditions à remplir, durée, procédure d’ouverture, fonctionnement, nomination du curateur, missions, droits du majeur protégé, curatelle renforcée, fin de la mesure

La tutelle : conditions d’ouverture, durée, procédure d’ouverture, fonctionnement, tuteur, désignation et rôle, pouvoirs du majeur sous tutelle, causes de cessation de la mesure, reddition des comptes

Annexes : modèles de lettres, d’inventaire, de compte de gestion annuel, lexique