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3 mois de prestations sociales pour les chômeurs reprenant une activité

3 mois de prestations sociales  pour les chômeurs reprenant une activité
09/12/13 à 12:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes non indemnisées au titre du chômage et qui reprennent une activité partielle peuvent bénéficier d'un maintien de leurs droits aux prestations sociales, pendant 3 mois.

En cas de reprise d'une activité insuffisante pour ouvrir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage peuvent désormais continuer d'en bénéficier pendant 3 mois.

Jusqu'alors le chômeur bénéficiait d'un maintien de leurs droits à l'assurance maladie pendant 1 an à partir de la perte de sa qualité d'assuré social. Toutefois, lorsque ce nouvel emploi ne lui assurait pas une rémunération suffisante, le demandeur ne pouvait percevoir de prestations en espèces. Et ce, alors même qu'il les aurait conservées, s'il était resté inactif.

 La réforme met donc fin de ce déséquilibre.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-1119 du 04/12/2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, JO du 7 (chômeurs non indemnisés) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , ASSURANCE MALADIE , CHOMAGE




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