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Le contrat d'accès aux soins réduit le reste à charge des patients

Le contrat d'accès aux soins réduit le reste à charge des patients
03/12/13 à 10:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le contrat d'accès aux soins, visant à modérer les dépassements d'honoraires des médecins, peut désormais être mis en application. Pour les patients qui consultent l'un des signataires, la base de remboursement est plus importante.

Le contrat d'accès aux soins est destiné à favoriser l'accès des patients aux soins et à réduire leur reste à charge. En y adhérant, les médecins de secteur 2, c'est à dire à ceux qui pratiquent des honoraires libres, s'engagent pour une durée de trois ans, à limiter leurs dépassements, en échange d'une aide financière annuelle. 

Désormais, la base de remboursement pour un patient qui consulte un spécialiste signataire de ce contrat passe de 23 à 28 euros. Le reste à charge doit être assumé par sa complémentaires santé, s'il en a une.

En septembre 2013, l'association de consommateurs UFC Que Choisir dénonçait ce nouveau contrat d'accès aux soins en indiquant qu'avant même l'entrée en vigueur du dispositif, plus d'un médecin sur dix avait augmenté ses tarifs d'au moins 5 €, par consultation, pour majorer ses revenus futurs. 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 26/11/2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 26/11/2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MEDECIN , SECURITE SOCIALE




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