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Travail du dimanche : les règles pourraient s'assouplir

Travail du dimanche : les règles pourraient s'assouplir
02/12/13 à 17:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le rapport Bailly sur le travail dominical, remis au gouvernement, préconise plusieurs pistes pour assouplir les règles sur le travail dominical. Au programme : hausse du nombre de dimanches autorisés et suppression de la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement.

Après la polémique sur l'ouverture des magasins Castorama et Leroy Merlin le dimanche, Jean-Luc Bailly émet de plusieurs recommandations, consignées dans un rapport remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre. Selon lui, "travailler le dimanche doit rester une exception, mais les règles doivent être revues et simplifiées".

Parmi les différents changements préconisés dans le rapport, on retiendra notamment la hausse du nombre maximal de dérogations accordées par le maire qui passerait de cinq à sept. Les commerces pourraient aussi bénéficier d'un "droit de tirage" leur donnant la possibilité de déroger cinq fois, par an, à la règle du repos dominical.

Autre mesure phare du projet : la fin de la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement, qui a récemment donné lieu à débat. Le rapport refuse également d'octoyer de nouvelles dérogations permanentes à d'autres secteurs comme le bricolage. Toutefois, en attendant une réforme d'ampleur et pour mettre fin aux situations conflictuelles, le rapport propose d'inscrire provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, le secteur du bricolage dans la liste des dérogataires. Concernant les commerces alimentaires (épiceries, supérettes, supermarchés,...), autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures, le rapport indique "qu'il ne semble pas opportun de faire évoluer la réglementation vers une ouverture au-delà de 13 heures, en dépit des pratiques d'ouverture illégales de certains".

Enfin, le rapport propose qu'un encadrement législatif soit mis en place pour redéfinir et clarifier les zones autorisées à ouvrir le dimanche, notamment pour les zones touristiques et les Puces, (Périmètres d'usage de consommation exceptionnel). Cette nouvelle loi devrait également organiser les contreparties pour les salariés qui travaillent le dimanche.

Le texte devra protéger le volontariat des salariés. Leur accord pourra se matérialiser par une déclaration positive et temporaire assortie d'une possibilité de retrait avec un préavis raisonnable (vooir : Travailler le dimanche ne sera pas imposé). 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport Bailly du 02/12/2013 sur le travail le dimanche Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , REMUNERATION , REPOS HEBDOMADAIRE




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