Garde d'enfants: la Cour des comptes veut réduire les inégalités
Crèche, Halte-garderie... La Cour des comptes souhaite que les familles aisées contribuent davantage au financement des structures d'accueil des enfants de moins de trois ans.
Lorsque les parents ne parviennent pas à obtenir une place en crèche pour leur enfant de moins de trois ans, ils n'ont souvent pas d'autre choix que de recourir à la garde à domicile. Dans ce cas, la facture de la famille peut s'avérer très lourde notamment pour les familles dont les ressources sont modestes. La Cour des Comptes a calculé que sur une facture mensuelle de 2 362 €, un couple percevant 2 860,44 €, soit 2 SMIC mensuels, a un reste à charge de 1 092 €, alors que celui d'un couple percevant 8 581,32 €, soit 6 fois l'équivalent du SMIC, est de 1 205 € pour la même dépense. Le tout, grâce à des dispositifs tels que le complément de libre choix du mode de garde.
En conséquence, tous modes de garde confondus, seuls 8 % des ménages les plus modestes font garder leur enfant contre 64 % des plus aisés, indique le rapport.
La Cour des comptes dénonce également des inégalités territoriales. En 2011, la Haute-Loire disposait d'une capacité d'accueil de huit places pour dix enfants de moins de trois ans (85,6%) tandis que la Seine-Saint-Denis n'avait que trois places pour dix (30,2%), selon les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L'Ile-de-France, Paris et les Hauts-de-Seine bénéficient de "capacités élevées" et "nettement supérieures à celles de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise", observe la Cour des comptes.
Pour améliorer l'accès aux modes de garde des enfants de moins de trois ans, la Cour de comptes souhaite renforcer la transparence du processus d'attribution des places en crèche et la gestion des listes d'attente. Enfin, elle milite pour davantage de crèches familiales ainsi que de structures spécifiques (enfants âgés de deux à trois ans, parents avec horaires atypiques, enfants handicapés,...) soient davantage développées.
Comme en 2012, la Cour recommande de faire évoluer le niveau des aides accordées aux familles, comme la réduction et de crédit d'impôt pour emploi à domicile, afin qu'elles tiennent mieux compte des revenus.
En parallèlle de ces recommandations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de moduler le montant de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), en fonction du niveau de ressources des familles, pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014 et de mettre un terme à la possibilité de bénéficier du Complément de libre choix d'activité (CLCA) majoré pour les familles avec des hauts revenus.
