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Le barème de ressources 2014 pour bénéficier des aides au retour à domicile

Le barème de ressources 2014 pour bénéficier des aides au retour à domicile
28/11/13 à 16:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 06:00

Les nouveaux barèmes de prise en charge de l'aide au retour à domicile après une hospitalisation et de celle versée aux séniors en situation de rupture, ainsi que le taux de participation des bénéficaires, sont publiés pour 2014.

Les seniors bénéficient, sous certaines conditions, de l'Aide au retour à domicile, après hospitalisation ou de l'Aide aux situations de rupture (ASIR). Ces deux prestations "Habitat et cadre de vie" servies par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ouvrent droit à la prise en charge d'aides humaines (aide ménagère...) ou techniques (transport accompagné, dépannage à domicile ou téléalarme).

Comme pour l'aide versée dans le cadre d'un Plan d'actions personnalisé (PAP), le barème des ressources conditionne le niveau de participation de l'assurance retraite. Pour 2014, il est revalorisé de 1,3 % par rapport à avril 2013.  Au-delà de 1 423 € pour une personne seule et de 2 134 € pour un couple, il n'y aura aucune participation de la Caisse.

Enfin, le montant de la subvention accordée par la CNAV sera plafonné à :

  • 3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 894 € pour une personne seule et 1 549 € pour un ménage ;
  • 3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 140 € pour une personne seule et 1 818 € pour un ménage ;
  • 2 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 423 € pour une personne seule et 2 134 € pour un ménage.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire CNAV du 21/11/2013, n° 2013-52 : Barèmes de ressources et de participation des retraités pour le Plan d’Actions Personnalisé et l’Habitat et le Cadre de Vie applicables à compter du 1er janvier 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MAINTIEN A DOMICILE , PERSONNE AGEE , PLAFOND DE RESSOURCES




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