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Cambriolages, vols agressions...Les auteurs seront mieux traqués

Cambriolages, vols agressions...Les auteurs seront mieux traqués
26/11/13 à 16:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le ministère de l'Interieur va développer des fichiers sur les auteurs de crimes et de délits répétés afin de permettre à la police et à la gendarmerie de mieux les traquer.

Les bases de données qui ont pour but de rassembler les preuves et d'identifier les auteurs des crimes ou délits présentant un caractère répétitifs serviront mieux à la police et à la gendarmerie, "grâce à l'établissement de liens entre les individus, les événements ou les infractions".

Ces fichiers peuvent recueillir des données personnelles et des informations collectées au cours des enquêtes préliminaires ou de flagrance, d'investigations exécutées sur commission rogatoire et sur toute infraction punie d'au moins cinq ans d'emprisonnement, mais aussi celles collectées lors des procédures de recherche des causes de la mort ou d'une disparition. Ces données seront conservées pendant quinze ans pour les délits et vingt ans pour les crimes, à partir de la date de clôture de l'enquête de la police ou de la gendarmerie et de sa transmission au magistrat chargé de l'enquête.

Les données collectées (notamment l'état civil, le signalement ou la photographie) portent sur les auteurs des infractions, les victimes et les témoins.

Parallèlement, le ministère de l'Intérieur a adressé à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) un projet de décret portant création de deux logiciels de la gendarmerie. Le premier, baptisé Caliope, permettra de rapprocher entre elles images et vidéos pédopornographiques recueillies lors d'enquêtes judiciaires. Le second OCLDI (Office central de lutte contre la délinquance itinérante), destiné à collecter des renseignements sur les phénomènes de délinquance itinérante (violences aux personnes âgées, violences à domicile, vols de coffre-fort, arrachages de distributeurs automatiques de billets, cambriolages de commerces spécialisés, vols d'engins de chantier, de moteurs de bateau et de métaux) afin d'identifier des séries d'actes similaires.

La Cnil n'a pas fait de réserves particulières sur ces deux fichiers mais elle indique qu'elle étudiera avec attention les dossiers des fichiers d'analyse sérielle afin de s'assurer que les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Délibération Cnil n° 2012-321 du 20/12/2012 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de fichiers d'analyse sérielle dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire » (demande d'avis n° 12012464), JO du 24 novembre 2013 (décret n°2013-1054 du 22/11/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-1054 du 22/11/2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire », JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , FICHIER NOMINATIF , POLICE NATIONALE , PROCEDURE PENALE




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