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J’ai employé un jardinier dans ma résidence secondaire. Je perçois une petite pension de retraite et paie donc peu d’impôt. Ai-je tout de même droit à un avantage fiscal pour cet emploi à domicile?

Décembre 2013
Le Particulier n° 1091, article complet.

L’emploi d’un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal, qu’il s’agisse d’un emploi dans la résidence principale ou secondaire du contribuable, dès lors que cette résidence est située en France (art. 199 sexdecies du code général des impôts).

Pour les contribuables ayant une activité professionnelle ou inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, cet avantage prend la forme d’un crédit d’impôt. Lorsque le montant de l’avantage fiscal dépasse le montant de leur impôt, le surplus leur est remboursé par le Trésor public.

Mais dans les autres cas, notamment si le contribuable est, comme vous, à la retraite, l’avantage prend la forme d’une réduction d’impôt qui est plafonnée au montant de l’impôt. Si vous êtes trop faiblement imposé pour pouvoir bénéficier de l’intégralité de la réduction, le surplus sera malheureusement perdu car il n’est pas remboursé.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , EMPLOYE DE MAISON , JARDINIER , REDUCTION D'IMPOT




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