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Nous envisageons de changer le portail automatique de notre immeuble. Le syndic nous a informés que l’un des candidats prestataires serait présent à l’assemblée générale. Peut-il nous imposer la présence d’un tiers à cette AG ?

Décembre 2013
Le Particulier n° 1091, article complet.

Une assemblée générale de copropriété n’est pas une réunion publique. Seuls les copropriétaires ont le droit d’y assister. La présence d’un tiers peut toutefois être justifiée s’il représente un copropriétaire en vertu d’un mandat ou s’il y est autorisé par le président du tribunal de grande instance (il peut s’agir d’un huissier chargé de vérifier la régularité de l’assemblée, par exemple). Mais en dehors de ces hypothèses, si le syndic ou un copropriétaire envisagent de faire participer un tiers à l’AG, il convient d’inscrire cette question à l’ordre du jour. Elle ne pourra être débattue et faire l’objet d’un vote que si au préalable elle était inscrite dans la convocation (art. 13 du décret n° 67-223 du 17.3.67).

Si le prestataire participe à l’assemblée générale sans y avoir été autorisé, puis-je la faire annuler ?

Non, un copropriétaire ne peut pas obtenir l’annulation d’une assemblée pour le seul motif qu’un tiers à la copropriété y a assisté (cass. civ. 3e du 31.5.12, n° 11-12774). Il n’y a donc pas de véritable sanction à cette présence non autorisée.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE , TRAVAUX




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