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Mariage pour tous : la lune de miel du mariage gay

L’ automne a été riche pour les défenseurs du mariage pour tous. Le Conseil constitutionnel a d’abord fermé la porte à la reconnaissance d’une clause de conscience permettant aux maires de refuser de célébrer un mariage entre personnes de même sexe (décision QPC n°2013-353 du 18.10.13).

Certains maires soutenaient, en effet, que la loi, privée d’une telle clause, portait atteinte à leur liberté de conscience, mais le Conseil a jugé ces dispositions conformes à la Constitution. La veille de cette décision, le tribunal de grande instance de Lille avait permis pour la première fois l’adoption plénière par une femme des deux enfants biologiques de son épouse. Les deux femmes en avaient fait la demande juste après leur mariage, célébré en juin. Enfin, la cour d’appel de Chambéry a autorisé le mariage d’un Français et d’un Marocain, contre l’avis du ministère public, qui avait fait opposition (CA Chambéry du 22.10.13, n°13/02258). Des accords binationaux rendent, en principe, une telle union impossible avec les ressortissants de 11 États, dont le Maroc (voir Mariages binationaux: les homosexuels de 11 pays privés de mariage en France). Mais les juges ont condamné ce qu’ils estiment être une «discrimination certaine». Seule ombre au tableau: les premiers divorces sont également en cours.

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