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Transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces

Transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces
Décembre 2013
Le Particulier n° 1091, article complet.
Auteur : DURAND-BAZIN (Frédéric)

Patrick s’est constitué un patrimoine important. Célibataire sans enfants, il souhaite gratifier ses neveux et nièce, dont l’un est handicapé mental. Il doit optimiser la transmission de ses biens, sans trop se démunir pour faire face à une éventuelle perte d’autonomie.

Patrick a eu une carrière professionnelle courte mais dense. À l’issue de son service militaire en 1980, il a été recruté par l’armée de l’air comme officier en situation d’activité. Durant ses 20 ans de service en tant que statisticien, il a été tour à tour analyste programmateur pour le service du personnel, affecté sur le plateau d’Albion à la surveillance des silos de missiles, formateur, détaché au traitement des informations sensibles, puis à la préparation des vols tactiques, pour finir avec le grade de capitaine, lorsqu’il a pris sa retraite en 2000 à 44 ans. Depuis, malgré de nombreuses formations (un DESS en gestion de patrimoine, une année de comptabilité générale, une formation aux métiers de l’immobilier), il n’a pas repris d’activité professionnelle.
Mais il a mis cette expérience à son profit et à celui de ses proches, afin de gérer son propre patrimoine. Et avec succès, semble-t-il. Il est aujourd’hui propriétaire de son deux pièces à Antibes dont il a fini de rembourser l’emprunt, et dispose de près de 200 000 € en assurance vie et 220 000 € en produits boursiers (comptes-titres et plan d’épargne en actions).
Côté revenus, outre sa retraite de l’armée de 16 800 €/an, il dispose de revenus complémentaires en louant de 6 à 9 semaines par an sa résidence principale à des vacanciers (4 500 €), et perçoit environ 1 600 € de loyers de ses SCPI.
Aujourd’hui, à 57 ans, il souhaite réorganiser son patrimoine, avec deux objectifs : pouvoir disposer de revenus suffisants pour financer une éventuelle perte d’autonomie, et commencer à préparer la transmission de son patrimoine à Romane, Théo et Erwan, sa nièce et ses neveux, étant lui-même célibataire et sans enfants. À noter que son neveu Erwan souffre d’un handicap mental important (trisomie et autisme). Malgré ses bonnes connaissances en matière de gestion de patrimoine, ce fidèle lecteur du Particulier a jugé utile de faire appel à notre expertise pour être conseillé.

Notre conseil n° 1 : restructurer son patrimoine immobilier

Outre sa résidence principale d’Antibes, évaluée à 300 000 €, Patrick possède à Nice un garage, ainsi que la nue-propriété de l’appartement de sa mère, qui y vit toujours. Ce patrimoine représente une valeur de 520 000 €. S’il devait être aujourd’hui transmis à ses neveux et nièce, le montant des droits de donation ou de succession s’élèverait à 185 226 € (Erwan, bénéficie d’un abattement de 159 325 € au titre de son handicap). Une somme qu’ils ne sont pas en mesure de payer.
Nous suggérons à Patrick de créer avec ses neveux et nièce une société civile immobilière (SCI, voir Gommez l’impôt sur les plus-values grâce aux donations) à laquelle il apportera la pleine propriété de sa résidence principale et de son garage niçois. Il pourra ensuite en démembrer les parts et en transmettre par donation la nue-propriété à Romane, Théo et Erwan. Patrick ayant 57 ans, la nue-propriété sera évaluée à 160 000 € (50 % de la pleine propriété). Erwan n’aura pas de droits à payer, et ceux de Romane et de Théo seront de 24 955 € pour chacun, soit une économie d’impôt de 135 316 €. Patrick peut même prendre en charge les droits de donation sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire (voir notre hors-série Comment organiser sa succession, n° 1079b, p. 98). Cette prise en charge peut être financée par la revente d’une partie de son portefeuille de titres, dont il entend d’ailleurs se débarrasser. Mais attention, Patrick doit s’inscrire comme gérant statutaire de la SCI et en conserver une part en pleine propriété. Il restera ainsi seul maître à bord pour décider de liquider le patrimoine immobilier et réinvestir le produit dans un autre (voir Donation : transmettre son patrimoine sans se démunir).

S’agissant de l’appartement de sa mère dont il détient la nue-propriété, nous lui conseillons de ne pas l’inclure dans la SCI. Démembrer un bien déjà démembré nous paraît juridiquement infondé. Mieux vaut attendre que Patrick en récupère la pleine propriété. Il sera alors temps pour lui de décider ce qu’il veut en faire.

Notre conseil n° 2 : effectuer une donation de sommes d’argent à ses neveux et nièce

N’ayant pas d’enfants, Patrick peut donner à chacun de ses neveux et nièce jusqu’à 31 865 € sans impôt. Pour cela, il doit faire une donation  en argent. Il peut même rédiger un pacte adjoint à la donation (un écrit qui pose des conditions à l’investissement de la somme donnée, voir Pierre-papier : une rentabilité qui défie la crise), précisant que chaque bénéficiaire devra verser la somme sur un contrat d’assurance vie.

Cette donation sera financée par le solde de la revente des comptes-titres (40 860 €, le reste ayant servi à payer les droits de donation sur la transmission de la nue-propriété des parts de la SCI), soit 13 620 € pour Théo, Erwan et Romane. Patrick pourra compléter cette donation plus tard, s’il dégage de nouvelles liquidités. Il peut encore donner 27 240 € à ses neveux sans impôt.
Et que Patrick se rassure, ses donations ne priveront pas Erwan d’aides extérieures. Ses parents perçoivent aujourd’hui l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et Erwan percevra à partir de juin 2014 l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La première est versée sans condition de ressources, et la seconde prend en compte les ressources de la personne handicapée, sans tenir compte de son patrimoine.

Notre conseil n° 3 : loger ses parts de SCPI dans une assurance vie

Patrick possède pour 61 700 € de parts de SCPI (Immorente de Sofidy et Fonciers Études de Primaliance). Les revenus qu’elles procurent sont taxés comme des revenus fonciers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu au taux marginal de 14 % en l’occurrence, et subissent 15,5 % de prélèvements sociaux. Notre jeune retraité aurait tout intérêt à les loger dans un contrat d’assurance vie. D’abord parce que la taxation serait plus légère, voire inexistante (7,5 %, après application d’un abattement  de 4 600 € sur les gains, pour un contrat de plus 8 ans, en revanche la totalité du gain reste soumise aux prélèvements sociaux). Et ensuite pour bénéficier de la fiscalité privilégiée de l’assurance vie, au moment de la transmission à ses neveux et nièce, qu’il aura désignés comme bénéficiaires (les sommes investies sur un contrat avant 70 ans sont taxées à 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire). Un montant nettement plus avantageux que la taxation à 55 % qui attend ses neveux et nièce.
Pour compenser les revenus complémentaires aujourd’hui procurés par les parts de SCPI, Patrick devra toutefois effectuer régulièrement des rachats de parts (voir SCPI : savoir profiter du cadre fiscal de l’assurance vie). Notez qu’il n’est pas possible de transférer des parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie. Aussi, Patrick devra-t-il les revendre, ce qui peut prendre quelques semaines, puis les racheter dans le cadre du contrat. Ce qui générera des frais d’entrée négociables, de 0 à 5 %, et des frais d’acquisition des parts de SCPI variables suivant les contrats. Attention, il n’est pas possible d’acheter n’importe quelle SCPI dans n’importe quel contrat. Par exemple, Immorente est proposé principalement dans SL Expert et SL Strategic Premium de Swisslife, SG GP Vie Évolution de Sogecap et les contrats de Nortia. Et, à notre connaissance, Fonciers Études n’est pas logeable dans une assurance vie. Patrick devra sans doute opter pour d’autres SCPI, en fonction du contrat qu’il choisira (voir le n° 1086 du Particulier, p. 50).

Notre conseil n° 4 : clôturer son PEA et placer les fonds sur une assurance vie

Patrick a alimenté un PEA pour pouvoir bénéficier, le moment venu, d’une rente viagère défiscalisée (seuls les prélèvements sociaux de 15,5 % sont dus sur une fraction de la rente définie en fonction de l’âge auquel la transformation est demandée – 40 % pour une transformation intervenant entre 60 et 69 ans, par exemple). Il compte sur cette rente, et celle de son PEP-assurance vie, pour obtenir des revenus complémentaires qui pourraient éventuellement l’aider à financer une maison de retraite médicalisée. Ces deux placements représentent aujourd’hui 241 070 €. Si, par exemple, Patrick avait besoin de convertir le capital en rente à 75 ans, c’est-à-dire dans 18 ans, son patrimoine s’élèverait alors à 410 400 €, compte tenu d’une revalorisation annuelle de 3 %, et le montant de sa rente annuelle tournerait autour de 30 000 € (16 000 € provenant du PEA, 14 000 € du PEP), avant prélèvements sociaux. Un montant largement suffisant pour faire face à une éventuelle perte d’autonomie (il faut compter environ 3 000 € par mois pour un séjour en maison de retraite médicalisée).
Mais que se passera-t-il si, finalement, Patrick n’a pas besoin de financer une maison de retraite ? Les sommes de son PEA seront transmises à ses neveux et nièce avec 55 % de droits de succession ! Pourquoi alors ne pas transférer l’argent de son PEA sur une assurance vie pour profiter de sa fiscalité privilégiée ? Certes, la sortie en rente viagère est fiscalement moins attractive, puisqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant (en fonction de l’âge auquel la conversion en rente est demandée, comme pour le PEA). Mais en optant pour la mise en place de retraits partiels programmés, Patrick n’aura pas à payer les frais de conversion en rente viagère, qui s’élèvent au maximum à 3 % du capital converti, selon les contrats. Et il sera taxé sur les intérêts seulement, et non sur le capital ! En débutant ses retraits à 75 ans à hauteur de 16 000 € par an, en tenant compte d’une revalorisation du capital restant de 3 %, il mettra 20 ans à épuiser son contrat. S’il décède avant, le solde ira à ses neveux et nièce qui profiteront de la taxation avantageuse de l’assurance vie.

Notre conseil n° 5 : rédiger un testament

Patrick n’ayant pas d’héritier réservataire, il doit rédiger un testament pour organiser la transmission de ses biens. En l’absence de disposition spécifique, c’est sa mère qui héritera de son patrimoine ou, si celle-ci est déjà décédée, son frère Dominique. Ses neveux et nièce ne pourront alors prétendre à rien, sauf s’ils viennent en représentation de leur père décédé, ou si celui-ci renonce à l’héritage à leur profit. Si Patrick veut avantager Erwan, Théo et Romane, il doit le préciser dans son testament. Il peut aussi inclure des clauses prévoyant que Romane et Théo seront chargés d’administrer la part du capital revenant à Erwan.
Et le testament peut également accueillir les clauses bénéficiaires des différents contrats d’assurance vie de Patrick, dont il devra régulièrement revoir la rédaction en fonction des bénéficiaires qu’il veut gratifier. Enfin, nous conseillons à Patrick d’ouvrir autant de contrats d’assurance vie qu’il y a de bénéficiaires, et de ne désigner qu’un bénéficiaire de premier rang par contrat. Cela évitera de bloquer le versement des fonds si jamais un des bénéficiaires ne donne plus signe de vie.

Ce qu'il faut retenir

  • Une personne handicapée bénéficie d’un abattement de 159 325 € sur les donations et successions, qui vient se cumuler avec l’abattement dont elle peut bénéficier en fonction de son lien de parenté avec le donateur.
  • Lorsque le donateur veut gratifier un neveu ou une nièce, il faut privilégier l’assurance vie, avec sa fiscalité avantageuse.
  • En l’absence d’héritiers réservataires, il est indispensable de rédiger un testament pour désigner les bénéficiaires de la succession.

Frédéric Durand-Bazin


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , SCPI , SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER , SUCCESSION , TESTAMENT




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