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Vers une TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation "induits" en 2014

Vers une TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation "induits" en 2014
22/11/13 à 08:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux réduit de TVA de 5,5 % appliqué à partir du 1er janvier 2014 aux travaux de rénovation énergétique sera étendu à ceux annexes à ces opérations.

Pour inciter les ménages à rénover leurs biens immobiliers, le gouvernement a confirmé que le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage) s'appliquera, à partir de 2014, aux travaux induits, c'est-à-dire aux opérations annexes liées. Concrètement, il s'agira par exemple des frais de déplacement d'un radiateur.

Les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30 %) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014. Si ces conditions ne sont pas respectées, ces opérations verront leur taux de TVA relevé à 10 %.

Pour mémoire : il avait été prévu d'abaisser le taux réduit de TVA de 5,5 % à 5 % au 1er janvier 2014. (voir :TVA : un tryptique aux taux de 5 %, 10 %, 20 % en 2014). Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 les députés ont annulé cette réduction.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2014 PLF 2014 (texte initial n° 1395, Assemblée nationale, 25/09/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse du ministère de l'artisanat du 20/11/2013 : le gouvernement renforce son action en faveur des artisans et des commerçants (TVA travaux de rénovation) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHAUFFAGE , ISOLATION THERMIQUE , LOGEMENT , TRAVAUX , TVA




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