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Des logements HLM éligibles au dispositif Duflot

Des logements HLM éligibles au dispositif Duflot
21/11/13 à 17:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers souhaitant profiter du dispositif Duflot peuvent désormais acquérir un logement auprès d'un organisme HLM. Dans ce cas de figure, toutes les conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire devront être respectées.

Le dispositif d'investissement locatif Duflot, remplaçant du Scellier, permet de profiter d'une réduction d'impôt de 18 % pour les contribuables qui achètent ou font construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf situé dans les villes où la demande locative est forte. Le montant maximum d'investissement défiscalisant est de 300 000 € avec un plafond d'achat fixé à 5 500 €/m². En contrepartie, ils s'engagent à louer, pendant neuf ans au minimum, un logement doté d'un haut niveau de performance énergétique à des locataires dont les ressources sont modestes et pour un loyer plafonné. En pratique, toutefois, le dispositif Duflot peine à décoller.

Dorénavant, les organismes HLM (Habitation à loyer modéré) peuvent commercialiser des logements neufs éligibles au Duflot auprès des particuliers. Dans ce cas, les acquéreurs doivent s'engager à louer le bien dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale et donc respecter l'ensemble des exigences du Duflot, y compris les plafonds de loyers et de ressources du locataire

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-1037 du 18/11/2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , HLM , INVESTISSEMENT LOCATIF




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