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La fusion de la CSG et l'impôt sur le revenu est à l'étude

La fusion de la CSG et l'impôt sur le revenu est à l'étude
21/11/13 à 14:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée proposée par le chef du gouvernement, sera analysée par le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances du Sénat.

Après l'annonce d'une remise à plat du système fiscal français par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la commission des finances du Sénat, a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires d'étudier la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (Contribution sociale généralisée).

L'étude portera sur "l'élargissement de l'assiette de l'imposition des revenus, en examinant la faisabilité technique et juridique d'une fusion des assiettes de l'impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). Elle devra déterminer si cette fusion pourrait permettre de faire évoluer le partage actuel entre l'imposition des revenus au taux proportionnel et l'imposition en fonction d'un barème progressif et, à défaut de fusion, dans quelle mesure un tel barème pourrait être appliqué aux revenus soumis à la CSG" a indiqué la commission sénatoriale.

Avec cette réforme, tout le monde serait imposé. La CSG, prélevée directement sur les salaires, les pensions, le patrimoine, est acquittée par tous. En revanche, certains Français ne payent pas l'impôt sur le revenu.

Pour le locataire de Matignon, "il faut que notre système soit bien compris des citoyens pour que leur contribution à l'effort collectif soit partagée. (...) Notre système étant complexe et parfois illisible, il peut être mal perçu et incompris". "Ce qui est important, c'est de simplifier, de rendre plus efficace, plus lisible, pour que chacun adhère d'avantage. Tout ça, je tiens à le dire pour qu'il n'y ait absolument aucune ambiguïté, à prélèvement obligatoire constant", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre, qui recevra les partenaires sociaux les 25 et 26 novembre 2013, a en effet indiqué que cette option ferait "partie du débat". Avec pour horizon le budget 2015 : "au terme de la concertation, le Gouvernement fera ses propositions au Parlement", a fait valoir Jean-Marc Ayrault.

 Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

CSG , IMPOT SUR LA FORTUNE




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