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Travailler par grand froid : quelles sont les règles ?

Travailler par grand froid : quelles sont les règles ?
21/11/13 à 08:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Neige, gel, grand froid... Se rendre à son travail ou tout simplement l'exercer lorsque les températures frôlent zéro degré peut devenir difficile, voire impossible. Le point sur les obligations de l'entreprise en cas de vague de froid.

Qui n'a jamais été tenté de quitter son travail parce qu'il était frigorifié ? Avec l'hiver et la chute des températures, il est parfois difficile de se rendre à son travail ou tout simplement d'accomplir ses tâches quotidiennes. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries. Il doit notamment veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés.

En cas de froid intense, l'employeur peut également prévoir des réaménagements d'horaires afin de s'adapter aux conditions climatiques et organiser, par exemple, le transport des salariés en covoiturage par ceux dont les véhicules sont équipés de pneus neige. Lorsque les fonctions le permettent, il peut également proposer au salarié de travailler depuis son domicile. Dans ce cas, il doit obtenir son accord pour ce télétravail.

Le code du travail prévoit des mesures particulières pour protéger les salariés qui travaillent en extérieur. Il s'agit notamment des employés du BTP (Bâtiments et travaux publics), de l'industrie des transports, des ouvriers agricoles, des employés d'entretien et de maintenance de bâtiments, de lignes électriques et de certains appareillages industriels, des vendeurs en extérieur et du personnel de la Défense nationale.

Un salarié qui ne peut pas venir travailler car il est coincé chez lui à cause de la neige ne peut pas être sanctionné. Il doit avertir son employeur et, n'est pas rémunéré même si son absence est due à un cas de force majeure. Pour éviter une baisse de sa rémunération, le salarié a aussi la possibilité avec l'accord de son employeur, de poser des jours de congés payés ou de RTT (Réduction du temps de travail).

Enfin, le salarié peut utiliser son droit de retrait qui lui permet d'arrêter le travail lorsqu'il a un motif raisonnable de penser que le froid intense présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.  

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction interministérielle n °DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26/09/2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , TRAVAIL




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