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Extension des bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité

Extension des bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité
18/11/13 à 14:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Tous les ménages percevant des revenus inférieurs à 2 175 euros, par part fiscale, peuvent désormais bénéficier des tarifs sociaux de l'énergie.

Le paiement des factures d'énergie est une des préoccupations majeures des Français. Près d'un foyer sur deux déclare avoir baissé la température de son chauffage au cours de l'hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées. Pour aider les ménages dont les revenus sont modestes, le gouvernement vient d'étendre le bénéfice des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à environ quatre millions de foyers.

Jusque-là limitées aux titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), l'octroi de ces réductions forfaitaires bénéficient désormais à ceux qui disposent d'un revenu fiscal annuel de référence inférieur à 2 175 euros, par part. Le montant de ce plafond est relevé de 11,3 % pour les habitants des départements d'outre-mer.
Cette aide varie entre 94 et 156 € pour un foyer qui se chauffe au gaz et entre 71 et 140 € pour l'électricité. Ces tarifs sociaux sont accessibles aux clients de l'ensemble des fournisseurs d'électricité et non plus aux seuls clients des tarifs réglementés d'EDF, comme c'est le cas pour le gaz.

Lorsqu'ils sont identifiés, les bénéficiaires reçoivent automatiquement une attestation. Ils disposent alors de quinze jours pour refuser l'application de la tarification spéciale (voir : Le tarif social du gaz et de l'électricité est appliqué automatiquement). La transmission de leurs coordonnées aux fournisseurs d'énergie devrait bientôt se faire par le biais d'une procédure dénommée Adonis (Accès au dossier fiscal des particuliers).

Pour mémoire : deux numéros verts sont à la disposition du public :
- Pour l'électricité : 0 800 333 123
- Pour le gaz : 0 800 333 124

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-1031 du 15/11/2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , GAZ NATUREL , PRIX




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