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Seul un copropriétaire peut être élu président de l'assemblée

Seul un copropriétaire peut être élu président de l'assemblée
15/11/13 à 16:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le représentant d'un copropriétaire ne peut être élu président de l'assemblée générale, lorsqu'il n'est pas lui-même membre de la copropriété.

Pour pallier à l'absentéïsme des copropriétaires lors des assemblées générales de leur immeuble, le législateur leur permet de mandater quelqu'un pour les représenter lorsqu'ils n'y vont pas. 

Si la personne choisie peut participer aux discussions et voter les délibérations, un copropriétaire ne peut pas lui déléguer la faculté de se porter candidat à la présidence de l'assemblée générale.

Pour tenir le rôle de président de séance, il faut être copropriétaire, rappelle la Cour de cassation.

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. civ. 3e du 13/11/2013, n° 12-25.682 : copropriété - mandat - président de séance - assemblée générale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , ELECTION , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , VOTE




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