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Assurance vie : deux nouveaux types de contrats

Assurance vie : deux nouveaux types de contrats
13/11/13 à 17:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La réforme de l'assurance vie figure bien dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013, avec la création de deux nouveaux contrats.

Mesure phare du projet de loi de finances rectificative pour 2013, la réforme de l'assurance vie est destinée à réorienter l'épargne des Français vers le financement des entreprises. Or, ce type de placement qui totalise 40 % des économies des ménages est majoritairement placée en fonds euros.

Bercy propose tout d'abord la création de contrats dits "euro-croissance". Inspirés du rapport Berger Lefebvre présentés en avril 2013, à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte, ces contrats permettront à un assuré de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins huit ans. Ces fonds pourront être souscrits dans des contrats "multisupports" offrant la possibilité d'arbitrer avec des fonds en euros et des unités de compte. Les nouveaux contrats bénéficieront, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'autres assurances vie.

Un autre nouveau contrat visant à orienter l'épargne vers des actions de PME (Petites et moyennes entreprises) et d'ETI (Entreprises de taille intermédiaires), dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) sera créé. Un tiers des fonds du contrat devrait nécessairement être allouées à ces investissements. En échange, Bercy propose d'aménager le régime fiscal des capitaux transmis au dénouement par décès de l'assuré bénéficieront d'un abattement supplémentaire de 20 % sur les droits de succession, avant l'abattement de 152 500 € actuellement prévu. La transformation des contrats actuels en ces nouveaux produits se fera sans perte d'antériorité fiscale jusqu'en 2016.

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (texte initial, n° 1547, Assemblée nationale, 13/11/2013 PLFR 2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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