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Taxe d'habitation et redevance TV sont à payer le 15 novembre 2013

Taxe d'habitation et redevance TV sont à payer le 15 novembre 2013
13/11/13 à 09:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public seront à payer le 15 novembre 2013.

Les contribuables qui n'ont pas choisi de régler par prélèvement mensuel, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2013 ou au 16 décembre 2013. Il est possible de payer jusqu'au 20 novembre ou au 21 décembre  sur le site internet des impots.

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année, qu'il s'agisse du propriétaire, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit. Pour obtenir le montant à régler, il faut appliquer le taux d'imposition à la valeur locative du bien, corrigée des abattements prévus.

Si le logement est équipé d'un poste de télévision, l'occupant doit aussi payer la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) qu'il en soit propriétaire ou non et quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession. Pour 2013, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est de 131 € en métropole et de 84 € dans les DOM.

Ceux qui ont choisi de ne plus recevoir un avis d'impôt sur papier de taxe d'habitation principale seront avertis par courriel de la mise à disposition de leur avis dans leur espace personnel. Si cette option n'a pas été prise en compte par l'administration, le contribuable recevra un avis par courrier.

 Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

LOGEMENT , REDEVANCE , TAXE D'HABITATION , TELEVISION




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