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Abaissement des plafonds de loyers

Abaissement des plafonds de loyers
Novembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 302, article complet.

Investir en Duflot implique de suivre de près la publication des arrêtés préfectoraux qui vont faire varier les plafonds de loyer. Explications.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le loyer ne doit pas dépasser certains plafonds qui varient en fonction du lieu de situation du logement. Ils peuvent être réduits par arrêté préfectoral pour s’adapter aux particularités des marchés locatifs locaux. Une instruction fiscale a précisé que cette réduction s’applique aux investissements réalisés après l’entrée en vigueur de l’arrêté, soit le surlendemain de sa publication au recueil (BOI-IR-RICI-360-20-30). Concernant les logements situés dans les communes de la zone B2, éligibles sur agrément du préfet, un décret du 19 juin 2013 (n° 2013-517, art. 4) a toutefois précisé que l’arrêté accordant cet agrément pouvait être invoqué par le contribuable dès sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture. Exemple : un arrêté est publié le 25 avril 2014 (entrée en vigueur théorique le 26 avril), mais il a été mis en ligne sur le site de la préfecture dès le 23 avril 2014. La réduction d’impôt s’appliquera aux investissements réalisés à compter de cette date (BOI-IR-RICI-360-10-30).

Les premiers arrêtés en ligne

Les premiers arrêtés préfectoraux sont déjà en ligne sur les sites des préfectures concernées. L’un des derniers en date n’est pas encore publié à ce jour. Concernant Paris et l’Ile-de-France, il ne devrait pas réjouir les investisseurs. Selon nos sources, il abaisserait en effet les plafonds de loyer applicables dans les zones A et A bis. Pour la zone A bis, par exemple, le loyer plafond serait de 16,52 €/m² à Paris, Neuilly-sur Seine, Levallois-Perret, Boulogne-Billancourt, Saint-Mandé ou Vincennes ; de 14,04 €/m² à Asnières-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Issy-les-Moulineaux ou Saint-Germain-en-Laye, etc. ; et de 12,85 €/m² à Villejuif, Montreuil, Nanterre, ou Saint-Denis. En zone A, le loyer plafond serait fixé à 12,27 €/m² pour Poissy, Noisy-le-Sec, Champigny-sur-Marne et à 11,04 €/m² pour Juvisy-sur-Orge, Orsay ou Montmorency. Pour rappel, la région Rhône-Alpes (zone A), ainsi que la Franche-Comté (pour certaines communes situées en zone B2 dans le Doubs et le territoire de Belfort en zone B2) ont elles aussi baissé leurs plafonds de loyers. La liste des communes visées et les plafonds peuvent être retrouvés sur notre site (www.leparticulier-immobilier.fr, rubrique Actualités).


Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOYER , PLAFOND DE LOYER , REDUCTION D'IMPOT




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