Vente d’un lot, à l’heure des comptes
L’arrêté des comptes n’est pas simple en copropriété. C’est l’état daté qui renseigne le copropriétaire vendeur sur sa situation financière vis-à-vis du syndicat et informe l’acquéreur des sommes qu’il devra verser à ce même syndicat. Un document qu’il est impératif de décoder avant de signer.
Alors que la vente d’une maison individuelle n’exige, pour arrêter les comptes entre vendeur et acquéreur, qu’un simple calcul au prorata temporis de la taxe foncière, celle d’un lot de copropriété est complexe. Il faut en effet solder les comptes entre le vendeur et le syndicat, mais aussi informer l’acquéreur de ce dont il «hérite» avec le lot qu’il achète.
Après la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente), le notaire du vendeur adresse au syndic de l’immeuble un «questionnaire» (ou «note d’information préalable»), que le syndic doit lui renvoyer complété. Ce document d’une bonne quinzaine de pages contient une multitude de données: fonctionnement du syndicat ; état de santé de l’immeuble, tant technique (mention du résultat des diagnostics obligatoires, état d’avancement des travaux en cours) que juridique (modificatifs apportés au règlement de copropriété, nomination d’un administrateur provisoire…). Il englobe aussi l’«état daté», sorte d’arrêté des comptes de…
