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Plus-values immobilières : travaux déductibles

Novembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 302, article complet.

Les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration réalisées sur un bien immobilier mis en vente permettent d’alléger la plus-value imposable, en majorant le prix d’acquisition. Une réponse ministérielle rappelle les modalités de prise en compte de ces travaux. En principe, ils peuvent être retenus pour leur montant réel uniquement s’ils sont réalisés par un professionnel. Toutefois, un contribuable qui cède son bien plus de cinq ans après l’avoir acheté peut appliquer une majoration forfaitaire égale à 15 % du prix d’acquisition, quand bien même les travaux auraient été exécutés par ses soins, ou s’il n’est pas en mesure d’apporter les justificatifs des travaux réalisés.

Rép. min., n° 25666, JO AN du 10.9.13 p. 9460.


Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , LOGEMENT , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TRAVAUX




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