10 000 € pour des riverains du métro…
… C’est la somme que la RATP a été condamnée à verser à un couple de locataires riverains du métro, dans le XIIe arrondissement de Paris. La cour administrative d’appel* s’est fondée, pour qualifier leur préjudice d’«anormal et spécial», sur l’existence d’un «plan de prévention du bruit dans l’environnement» établi par le préfet de région, qui identifiait deux zones de bruit critiques, dont les abords de la ligne 5 du métro, incriminée. Un secteur où trois immeubles sont classés «points noirs du bruit»… dont celui des locataires «exposés sur 24 heures à des dépassements des valeurs limites réglementaires définies pour l’activité ferroviaire».
* CAA de Paris, 4.7.13, n° 12PA01912.
