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10 000 € pour des riverains du métro…

Novembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 302, article complet.

… C’est la somme que la RATP a été condamnée à verser à un couple de locataires riverains du métro, dans le XIIe arrondissement de Paris. La cour administrative d’appel* s’est fondée, pour qualifier leur préjudice d’« anormal et spécial », sur l’existence d’un « plan de prévention du bruit dans l’environnement » établi par le préfet de région, qui identifiait deux zones de bruit critiques, dont les abords de la ligne 5 du métro, incriminée. Un secteur où trois immeubles sont classés « points noirs du bruit »… dont celui des locataires « exposés sur 24 heures à des dépassements des valeurs limites réglementaires définies pour l’activité ferroviaire ».

* CAA de Paris, 4.7.13, n° 12PA01912.


Mots-clés :

BRUIT , NUISANCE , PARIS , RATP , TRANSPORT EN COMMUN , TROUBLE DE VOISINAGE




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