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Vers un statut juridique pour les animaux

Une proposition de loi vise à modifier le code civil de façon à ce que les animaux ne soient plus assimilés à de simples biens, mais à des êtres vivants sensibles, sans pour autant les traiter comme des personnes.

Quel est le point commun entre un chien et un fauteuil? Le code civil les considère tous les deux comme des biens meubles.

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à supprimer cette analogie en consacrant un statut légal, à part, pour les animaux. Ce texte caractérise l'animal comme un être sensible, c'est-à-dire doté "d'un système nerveux supérieur" le "rendant scientifiquement apte à ressentir la douleur et à éprouver d'autres émotions". De cette définition découle un droit au respect du bien être animal qu'il soit domestiqué ou resté à l'état sauvage.

L'animal ne sera pas pour autant traité comme une personne titulaire de droits et pourra toujours faire l'objet d'une vente ou d'une location.

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