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La portabilité du numéro de téléphone fixe est renforcée

La portabilité du numéro de téléphone fixe est renforcée
05/11/13 à 16:57 par OSIFRE (Thierry)

La conservation du numéro de sa ligne de téléphone fixe, à l'occasion d'un changement d'opérateur, nécessitera la communication d'un Relevé d'identité d'opérateur (Rio) fixe, à partir de juillet 2015.

Conserver sa ligne de téléphone fixe en cas de changement d'opérateur, est un droit. Mais en pratique, les abonnés se heurtent encore à des difficultés. Pour y remédier, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pose de nouvelles règles qui s'inspirent de la procédure existante pour le téléphone mobile.

Le particulier qui demande la portabilité de sa ligne doit disposer du Relévé d'identité opérateur (Rio) fixe, à partir du 1er juillet 2015. Il s'agit d'un code qui lui sera communiqué par son opérateur (par une boîte vocale, internet ou par courrier). L'interruption de la ligne à l'occasion du transfert du numéro ne doit pas excéder 4 heures.
Au 1er octobre 2014, la conservation du numéro pourra aussi porter sur une ligne résiliée depuis moins de 40 jours.

Actuellement, la demande de conservation de la ligne vaut demande de résiliation de l'abonnement téléphonique en cours. Le client délègue donc la mise en œuvre de la rupture de son ancien contrat au nouvel opérateur.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision Arcep n° 2013-0830 du 25/06/2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, JO du 1er novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TELEPHONE




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