Un nouveau document précède le permis de construire
Une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie doit être effectuée, préalablement au permis de construire, pour toutes les constructions neuves de 50 m2 et plus.
Préalable au permis de construire, l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie est exigée pour les bâtiments neufs d'au moins 1 000 m2, depuis 2008. Pour favoriser l'installation d'équipements performants et fonctionnant au moyen d'énergies renouvelables, ce document est rendu obligatoire pour toutes les constructions qui atteignent 50 m2 de surface plancher.
Ce bilan énergétique prévisionnel touche désormais un plus large public puisque tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2014, devront être précédés d'une étude de faisabilité technique.
L'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie consiste à faire un bilan coûts / avantages des différentes techniques d'approvisionnement en énergie de l'habitat, pour son chauffage, sa ventilation, son refroidissement, sa production d'eau chaude sanitaire et son éclairage. Le recours à l'énergie solaire ou à d'autres énergies renouvelables, le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement et l'utilisation de pompe à chaleur sont envisagés pour orienter au mieux le choix du constructeur.
