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Des abus inacceptables dans l'assainissement non collectif

Des abus inacceptables dans l'assainissement non collectif
30/10/13 à 16:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pratiques illégales, disparités de prix... Les abus commis par les services publics d'assainissement non collectif sont pointés du doigt par la CLCV.

Les cinq millions de foyers qui ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout recourent à l'assainissement non collectif. Cette installation doit être contrôlée par un Spanc (Service public d'assainissement non collectif), contre versement d'une redevance. Or, selon le SPANC, le coût du contrôle décennal va de 35 € dans la Loire à 681 € dans le Nord-Est de la France, d'après les résultats de l'enquête menée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). 

Outre le caractère onéreux des contrôles, 35 % des Spanc exigent un paiement de la redevance, avant contrôle, alors que cette pratique est illégale. Il est également relevé que de nombreux SPANC prescrivent des travaux injustifiés au regard de la réglementation.

Pour toutes ces raisons, la redevance est très fréquemment désignée comme "un nouvel impôt... une nouvelle taxe", par les usagers. Afin de mettre un terme à ces abus, la CLCV demande une harmonisation des modalités de fonctionnement des SPANC.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Enquête CLCV 29/10/2013 : service public d'assainissement non collectif manquent de contrôle Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EAU , FACTURE , RESEAU D'ASSAINISSEMENT




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