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Livret A et LDD resteront exonérés de prélèvements sociaux

Livret A et LDD resteront exonérés de prélèvements sociaux
28/10/13 à 12:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'épargne réglementée n'est pas visée par l'élargissement de l'application des prélèvements sociaux à 15,5 %, inseré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Après les vagues de constestation suscitées par l'annonce d'une application de prélèvements sociaux à 15,5 % sur les contrats d'assurance vie multisupports, les PEA (Plans d'épargne en actions) et les PEL (Plans d'épargne-logement), le gouvernement semble faire marche arrière. Les PEL, les PEA et l'épargne salariale devraient en effet être exclus de la mesure (voir : Les prélèvements sociaux frapperont plus fort sur les placements). C'est le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, lui même qui a annoncé ce revirement de position dans une interview au Journal du Dimanche du 27 octobre 2013.

Pour éviter les confusions sur les placements concernés par cette mesure rétroactive, le gouvernement profite de l'occasion pour rappeler que certains produits d'épargne réglementée sont exclus de la mesure, comme le Livret A, le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) ou le  Livret d'épargne populaire (LEP). Les intérêts de tous ces produits ne sont pas soumis aux cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) ni à l'impôt sur le revenu.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CRDS , CSG , PEA , PEL , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT




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