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" Valeur à neuf" n'est pas à prendre au sens littéral

" Valeur à neuf" n'est pas à prendre au sens littéral
28/10/13 à 09:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans de nombreux dossiers, des particuliers s'opposent à leur assureur sur la mise en oeuvre de la garantie "valeur à neuf" contenue dans leur contrat.

Pour être sûr d'obtenir une réparation intégrale de leur préjudice, la plupart des particuliers souscrivent une assurance avec l'option "valeur à neuf". En cas de problème, ils s'attendent donc à ce que l'assureur remplace le bien sinistré, quel que soit l'âge et l'état de ce dernier, par un autre objet neuf. En pratique, le dédommagement que reçoit l'assuré est souvent très inférieur à celui qu'il espérait. Un assuré mécontent du montant remboursé a saisi le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances.

Tout en reconnaissant que la formule peut induire en erreur, le médiateur rappelle que le Code des assurances (art. L. 121-1) prévoit qu'une indemnisation ne peut constituer une source d'enrichissement pour l'assuré. Les contrats prévoient souvent une clause de vétusté totale ou limitée, de sorte qu'il ne puisse exister un bénéfice indu.

Par ailleurs, certains assurés contestent également la valeur de remplacement du bien endommagé. Généralement, le bien de même nature se substituant à l'ancien s'entend d'un bien présentant des caractéristiques identiques à celui sinistré. Mais, l'évolution des technologies est tellement rapide et importante que selon les domaines, certains biens se retrouvent très rapidement obsolètes.
Ainsi, remplacer un ordinateur "haut de gamme" acheté il y a 8 ans par un nouvel équipement considéré comme équivalent au jour du sinistre n'est pas possible.

Pour éviter les litiges, le médiateur invite les assureurs à clarifier la rédaction des clauses des contrats et d'éclairer leurs clients, lors de la signature ou en cas de contestation.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport 2012 du médiateur de la FFSA du 15/10/2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , MEDIATION




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