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La responsabilité du syndic

La loi: les missions du syndic sont définies par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété (art. 18). Sa responsabilité peut être mise en jeu s’il ne respecte pas son mandat vis-à-vis du syndicat des copropriétaires (art. 1992 du code civil) ou, sur le fondement de sa responsabilité civile, s’il cause un dommage à autrui (art. 1382 du code civil).
La jurisprudence: les juges condamnent les syndics dont les fautes ou les négligences ont entraîné, pour la copropriété ou pour un copropriétaire, un préjudice. Le fait que le syndic soit bénévole ne fait pas disparaître cette responsabilité.

Le syndic est responsable des fautes qu’il commet

«Le syndic bénévole nous a fait payer des travaux par erreur. Pouvons-nous engager sa responsabilité?» Oui

Le syndic est responsable des fautes qu’il commet, même s’il est bénévole (CA de Paris du 6.2.13, n° 08/04380). Sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat des copropriétaires - l’ensemble des copropriétaires - sur la base du mandat qu’il lui a donné de gérer la copropriété (art. 1992 du code civil), mais aussi par un copropriétaire, victime d’une faute ou d’une négligence du syndic (art. 1382 du code civil).

À l’égard du syndicat des copropriétaires

Le syndic doit répondre des fautes commises dans le cadre de son mandat (cass. civ. 3e du 23.5.12, n° 11-14599). Il engage, par exemple, sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires, s’il n’alerte pas l’assemblée générale sur une décision qui ne respecte pas le règlement de copropriété au sujet de dépenses de ravalement votées pour toute la copropriété alors qu’elles ne concernaient qu’un seul bâtiment (CA de Paris du 11.1.12, n° 10/04978).
Le syndic peut aussi être poursuivi parce que le syndicat des copropriétaires a dû rembourser des sommes à un copropriétaire…

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