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Mon frère vient de décéder. Je suis salarié d’une entreprise. Puis-je m’absenter de mon travail pour aller à son enterrement?

Novembre 2013
Le Particulier n° 1090, article complet.

Oui, l’article L 3142-1 du code du travail prévoit une journée de congé en cas de décès d’un frère ou d’une sœur. Par ailleurs, certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables. Il faut donc vous rapprocher du service du personnel pour vérifier le nombre de jours dont vous pouvez bénéficier.

Si l’enterrement a lieu un jour non travaillé, puis-je prendre ce congé un autre jour ?

Oui, le congé spécial peut être pris sur justificatif (un acte de décès) dans une « période raisonnable » proche de l’événement (cass. soc. du 16.12.98, n° 96-43323). Cette absence est rémunérée comme un jour travaillé.


Mots-clés :

CONGE PAYE , DECES , FUNERAILLES




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