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J’ai hérité d’une maison actuellement inhabitée. Suis-je soumis à la taxe d’habitation ?

Novembre 2013
Le Particulier n° 1090, article complet.

Cela dépend de l’ameublement présent dans cette maison. Est, en effet, assujetti à la taxe d’habitation tout local pourvu, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un ameublement suffisant pour l’habiter (CE du 28.12.12, n° 347252). L’importance et le confort du mobilier sont sans influence.

Si je rassemble les meubles dans une seule pièce non utilisée, pourrai-je échapper à la taxe ?

Non, selon l’administration fiscale, dès lors que ce mobilier est suffisant pour rendre entièrement habitable l’ensemble des locaux, peu importe que les meubles soient réunis dans une ou quelques pièces : la maison sera considérée comme un bien d’habitation meublé et sera assujettie à la taxe d’habitation (BOI-IF-TH-10-10-10 n° 70).


Mots-clés :

LOGEMENT , MAISON INDIVIDUELLE , TAXE D'HABITATION




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