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Les meilleurs contrats pour s’assurer contre les accidents de la vie

Les meilleurs contrats pour s’assurer contre les accidents de la vie
Novembre 2013
Le Particulier n° 1090, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Un accident domestique peut être lourd de conséquences. Or, en l’absence de tiers responsable, il faut se contenter des prestations sociales, rarement suffisantes. Pour se prémunir contre ce risque, des contrats spécifiques existent. Voici ceux à privilégier.

La situation est paradoxale. Alors qu’assurer sa voiture et son logement est une évidence, se couvrir contre les dommages que l’on pourrait subir soi-même l’est beaucoup moins. Par votre contrat assurance habitation, vous êtes assuré en responsabilité civile. Si vous provoquez un accident, votre assureur indemnisera la victime. À l’inverse, si vous êtes blessé par un tiers, son assurance en responsabilité civile (ou le responsable lui-même) réparera les préjudices que vous avez subis. Mais qu’en est-il en cas de chute dans l’escalier, de brûlure de barbecue, d’accident de jardinage ou si votre enfant se blesse tout seul dans la cour de récréation ?
En l’absence de tiers responsable, les conséquences financières de ces dommages corporels ne sont que (très) partiellement prises en charge par la collectivité. Grâce à la Sécurité sociale et si vous avez une bonne complémentaire santé, vous n’en serez pas trop de votre poche en ce qui concerne les frais médicaux ou le séjour à l’hôpital. De même, en tant que salarié, et à condition d’être couvert par un contrat de prévoyance, les pertes de revenu consécutives à un arrêt de travail resteront limitées. Mais la situation peut devenir très problématique si vous conservez des séquelles de l’accident. Il faut alors que votre capacité de travail soit réduite d’au moins deux tiers pour prétendre à une pension d’invalidité, plafonnée à 2 639 € par mois. Quant à l’aide proposée par les conseils généraux (la prestation de compensation du handicap), elle est, bien souvent, insuffisante.
Or, moyennant une cotisation mensuelle comprise entre 15 et 25 €, il est possible d’assurer toute sa famille contre les accidents de la vie et d’obtenir une réparation à la hauteur des préjudices subis.

Accidents garantis : privilégiez les contrats les moins restrictifs

Toutes les assurances accidents de la vie jouent lorsque ceux-ci surviennent dans le cadre de la vie privée. Ils peuvent avoir lieu au domicile (chute d’un escabeau, brûlure de barbecue, accident de bricolage…), dans la rue (chute d’un trottoir, par exemple), lors de loisirs (pratique d’un sport, randonnée…), ou à l’école pour les enfants. Ces contrats couvrent également les conséquences d’accidents médicaux (erreur de diagnostic, infection contractée à l’hôpital…), d’agressions ou, plus rarement, d’accidents de la circulation en tant que piéton ou cycliste. Dans ces trois derniers cas de figure, les enjeux sont moindres puisque, lorsqu’un tiers est responsable, celui-ci est tenu de vous indemniser. S’il est insolvable, n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié, une indemnisation peut être versée par des fonds de garantie : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) pour les agressions ou le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour les accidents de la circulation. Mais l’intérêt des assurances accidents de la vie est d’entrer en jeu immédiatement, avant toute recherche de responsabilité et sans attendre qu’un éventuel recours aboutisse. Pour les accidents médicaux, c’est d’autant plus intéressant que l’Oniam n’intervient que dans les cas les plus graves, lorsqu’il en résulte un arrêt de travail de plus de 6 mois ou un handicap lourd.
Plus rares, certains contrats interviennent aussi en cas d’accident professionnel de personnes peu ou mal couvertes, comme les indépendants (contrat du Crédit agricole-LCL) ou certains agents publics (Crédit mutuel, Maif). Grâce aux contrats de la GMF, la Maaf et la Macif qui couvrent les dommages corporels subis lors d’un accident de la circulation dont on est responsable (voir Assurance auto : faites baisser la prime pas les garanties), il est possible de se passer de la « garantie du conducteur », proposée en option de son contrat automobile. Quant au contrat du Crédit agricole- LCL, il fait office d’assurance scolaire complète, intégrant une assurance en responsabilité civile pour les moins de 26 ans. 

Notez que les conséquences d’une maladie (à moins qu’elle ne découle directement d’un accident garanti), d’un accident vasculaire cérébral, d’un infarctus ou d’une tentative de suicide ne sont jamais garanties par les contrats accidents de la vie. La pratique de sports dangereux peut l’être, mais souvent moyennant un surcoût.

Prise en charge : optez pour une intervention dès 10 % d’invalidité

Ces contrats n’interviennent pas si vous vous êtes fait une entorse ou vous êtes cassé un bras. Ils ne vous verseront une indemnité que si vous gardez des séquelles de l’accident. Ce niveau de handicap, dénommé invalidité permanente partielle (IPP), est évalué par un médecin expert une fois les soins terminés et l’état de santé consolidé. Lorsque plusieurs options sont proposées, optez pour le déclenchement des garanties à partir d’une IPP de 10 % (perte d’un pouce, d’audition d’une oreille…) ou, mieux, dès 5 % (perte d’un doigt, brûlure moyenne…). En l’absence de handicap, vous pourrez bénéficier essentiellement de prestations d’assistance, comme un accompagnement dans les démarches administratives, la prise en charge du transfert d’un proche à votre chevet ou la mise en place d’un service de garde d’enfants à domicile.
Cependant, certains contrats prennent en charge quelques préjudices (jamais la totalité) dès que l’invalidité atteint 1 % (Crédit mutuel-CIC, MMA), voire en l’absence de séquelles (Crédit agricole-LCL, GMF, Maaf, Maif ; voir Comment choisir un contrat assurance de la vie).

Préjudices : veillez à ce qu’ils soient tous indemnisés

L’indemnisation proprement dite prend la forme d’une somme d’argent censée réparer les préjudices subis par la victime. Les préjudices indemnisés varient d’un contrat à l’autre (voir Comment choisir un contrat assurance de la vie). Cependant, tous  couvrent le handicap proprement dit (le déficit fonctionnel permanent, mesuré par l’IPP), mais aussi les conséquences économiques de l’accident, les dépenses occasionnées pour disposer d’une aide à domicile, parfois jusqu’à la fin de ses jours, ou pour aménager son logement ou sa voiture (siège pivotant, rampes d’accès…). À cela s’ajoutent les préjudices dits personnels, comme les souffrances endurées, les dommages esthétiques (perte d’un membre, cicatrice sur le visage…) et le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs). Enfin, en cas de décès, sont souvent pris en charge les frais funéraires ainsi que le manque à gagner pour les proches du défunt et leur préjudice moral.

Il existe, néanmoins, quelques contrats de garantie des accidents de la vie qui prévoient également le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation restés à la charge du patient (Banque postale, GMF, Maaf, Maif…) ou la couverture des pertes de revenu liées à un arrêt de travail (sauf Axa, MMA et Macif). Ces prestations sont surtout utiles aux personnes qui n’ont pas de complémentaire santé ou bien aux indépendants, aux salariés et aux fonctionnaires dont l’employeur ne comble que partiellement le manque à gagner lors d’un arrêt de travail.

Indemnisation : préférez un calcul selon les règles du droit commun

Les règles d’indemnisation diffèrent, elles aussi, suivant les contrats. La plupart des organismes mutualistes prévoient, très précisément, les indemnités à allouer pour chaque préjudice, selon un barème propre à chacun. Une personne de 40 ans conservant 15 % d’IPP après son accident (perte d’un pouce, d’audition d’une oreille…) percevra ainsi, au titre de son handicap (déficit fonctionnel permanent), un capital de 28 076 € si elle a souscrit un contrat à la Maaf (option « niveau 3 »), de 22 500 € avec un contrat de la Maif, ou bien une rente viagère de 921 € par an si elle est à la Macif (option « excellence »). Si les barèmes sont suffisamment fins et généreux (cela semble être le cas pour ces trois contrats, à condition de choisir les options les plus haut de gamme), les victimes seront donc probablement indemnisées à hauteur des préjudices réellement subis.
Mais pour être certain d’être vraiment bien couvert, mieux vaut opter pour les contrats (ceux des banques ou des assureurs) qui indemnisent selon les règles du droit commun, c’est-à-dire comme un tribunal calculerait le montant de l’indemnisation face au responsable de l’accident. La somme allouée dépend alors de l’âge, de la situation personnelle et professionnelle de la victime. Ainsi, vous percevrez quelques milliers d’euros pour un petit handicap (autour de 10 % d’IPP) sans incidence sur votre vie professionnelle, jusqu’à plusieurs millions d’euros si vous ne pouvez plus travailler et avez besoin d’une aide à domicile 24 heures sur 24 jusqu’à la fin de vos jours.
Il faut donc examiner soigneusement les plafonds d’indemnisation des contrats. Les couples avec des enfants à charge ont tout intérêt à opter pour un contrat pouvant verser au moins un million d’euros en cas de sinistre. Ce point revêt moins d’importance pour les personnes âgées. Du fait d’une espérance de vie plus courte, les sommes allouées sont, logiquement, plus faibles que pour un jeune actif.
Attention, les contrats accidents de la vie visent à réparer un préjudice, et non à enrichir l’assuré. Sont donc déduites du chèque de l’assureur les sommes que la victime a obtenues par ailleurs. Ainsi, si elle a été en arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l’éventuel complément de son employeur sont décomptés. Il en est de même de la pension d’invalidité perçue par un handicapé ou, si la victime décède, de la pension de réversion attribuée à son conjoint.

Ce qu'il faut retenir :

  • Les contrats accidents de la vie indemnisent les victimes d’accidents corporels survenant dans un cadre privé, alors même qu’il n’y a pas de responsable.
  • Ces contrats interviennent dès 10 % d’invalidité, alors que la loi ne prévoit le versement d’une pension qu’à partir de 66 %.
  • Les sommes perçues par la victime (pension d’invalidité, de réversion…) viennent en déduction des indemnités versées par l’assureur.

Aurélien Ferron


Mots-clés :

ASSURANCE , GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE , GAV , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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