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Fonds Doubl'ô : la caisse d'Epargne plus lourdement sanctionnée

Novembre 2013
Le Particulier n° 1090, article complet.

Le 18 septembre dernier, la cour d’appel de Lyon a condamné la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche à payer 100 000 € pour publicité mensongère, dans l’affaire des fonds Doubl’ô, commercialisés en 2001 et 2002. Cette décision est la première condamnation au pénal pour un produit d’épargne. La Caisse d’épargne va se pourvoir en cassation.


Mots-clés :

BANQUE , BOURSE , FONDS A FORMULE , LITIGE , OBLIGATION D'INFORMATION , RESPONSABILITE , SANCTION




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