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Retraites : seuils d'exonération de la CGS-CRDS pour 2014

Retraites : seuils d'exonération de la CGS-CRDS pour 2014
24/10/13 à 16:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les retraités ne sont pas assujettis à la CGS et la CRDS lorsque leurs revenus sont inférieurs à certains seuils. Focus sur les montants retenus pour l'année 2014.

En 2014, les retraités dont le revenu fiscal de référence 2013 est inférieur à certains seuils sont exonérés de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Voici les seuils à prendre en compte pour l'année 2014 :

 

Le montant des ressources à considérer au titre de l'avant-dernière année (2012) est celui du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt 2013.

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a institué la Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa). En pratique, cette contribution est assise sur les avantages de retraite et d'invalidité, ainsi que sur les allocations de préretraites, qui sont assujettis à la CSG au taux de 6,6 %.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire CNAV n° 2013-44 du 15/10/2013 : Seuil d'exonération de la CSG, de la CRDS et de la Casa Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire CNAM du 02/12/2013 n° 16-2013 : Application du taux réduit de la CSG ou de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA pour certains bénéficiaires de l'ATA Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , CSG , EXONERATION FISCALE , PLAFOND DE RESSOURCES , RETRAITE




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