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La contestation des PV sur internet se profile

La contestation des PV sur internet se profile
23/10/13 à 08:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un rapport du Sénat suggère de mettre en place une procédure pour contester les contraventions, uniquement par internet. Envoyer une lettre recommandée ne sera donc plus nécessaire.

20 % des infractions relevées par un radar font l'objet d'une contestation. Dans deux cas sur trois, la réclamation vise à désigner un autre conducteur.

Actuellement, le site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) permet au contrevenant qui souhaite contester sa contravention de remplir le formulaire de requête en exonération sur l'écran, d'imprimer le document en version PDF, de le signer et de le renvoyer au centre national de traitement de Rennes. Dans tous les cas, le destinataire du procès-verbal doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.

Toutefois, il s'avère que cette méthode est coûteuse, puisque 60 agents sont nécessaires pour ouvrir et numériser les courriers reçus, selon le dernier rapport sénatorial sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).  

Pour gagner en efficacité, les sénateurs proposent l'ouverture d'une procédure de contestation sur internet à partir du site de l'ANTAI. Un tel dispositif permettrait, en outre, d'envisager une communication par courriels avec le contrevenant.

Des frais de dossiers pourraient être demandés en raison des développements informatiques nécessaires à cette évolution.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport d'information du Sénat n°82 -16/10/2013 sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (texte initial n° 175, Sénat, 27/11/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , AUTOMOBILE , DEUX-ROUES , PROCES VERBAL




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