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On paye parfois la taxe d'habitation en maison de retraite !

On paye parfois la taxe d'habitation en maison de retraite !
21/10/13 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le retraité accueilli en maison de retraite ou dans un établissement spécialisé doit payer la taxe d'habitation lorsqu'il occupe son logement à titre privatif.

La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance d'un logement, au 1er janvier de chaque année.

Pour les pensionnaires des maisons de retraite ou des établissements pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), leur imposition diffère selon qu'ils ont ou non la disposition privative de leur logement. Ils ne sont assujettis à la taxe d'habitation, que s'ils ont la jouissance privative de leurs locaux.

Selon Bercy, le caractère non privatif peut ressortir de la réglementation de l'établissement d'accueil. S'il prévoit l'obligation, pour les personnes valides, de prendre les repas en commun, si les heures de visites sont limitées et si le personnel peut librement accéder aux chambres, il est considéré que le local n'est pas privatif et donc son occupant n'est pas soumis à la taxe d'habitation.

Ils peuvent toutefois, sous réserve de satisfaire aux conditions de cohabitation et de revenu, bénéficier des exonérations et des dégrèvements prévus en faveur des personnes âgées de condition modeste (Voir : Une seule taxe d’habitation est à payer en cas de départ en maison de retraite).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n°9589 JOAN du 08/10/2013 : exonération, maison de retraite, taxe d'habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOTS LOCAUX , LOGEMENT , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE , SENIOR , TAXE D'HABITATION




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