Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches > Le baptême républicain n'a pas de valeur légale

Le baptême républicain n'a pas de valeur légale

Le baptême républicain n'a pas de valeur légale
21/10/13 à 11:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le baptême républicain, également appelé "baptême civil", est destiné à faire adhérer un enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. Il n'a aucune valeur juridique.

Le baptême républicain, plus souvent appelé "baptême civil", a pour but de transmettre certaines valeurs morales à un enfant. Cependant, il n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas obligés de l'inscrire sur les registres de l'état civil  ni tenus de le célébrer.

Dans le cas où l'officier d'état civil accepte de recevoir une déclaration de baptême, les certificats ou documents délivrés pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Par ailleurs, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n° 7913 JO Sénat du 17/10/2013 : baptême républicain, enfant Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , ETAT CIVIL , MAIRE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail