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Les maires doivent célébrer "tous" les mariages !

Les maires doivent célébrer "tous" les mariages !
18/10/13 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les maires opposés au mariage homosexuel ne peuvent pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une telle union.

Le Conseil constitutionnel vient de refuser aux maires "une clause de conscience" derrière laquelle ils pourraient se retrancher pour refuser de célébrer un mariage homosexuel entre personnes du même sexe.

Cinq mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, le Conseil d'État a saisi les Sages d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par plusieurs maires. Selon eux, l'absence dans la loi d'une disposition leur permettant de refuser de célébrer un mariage gay les empêche d'invoquer leur liberté de conscience.   

Le Conseil constitutionnel ne leur a pas donné gain de cause. Selon lui, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents afin de garantir "la neutralité du service public de l'état civil". Il n'a donc pas porté atteinte à leur liberté de conscience. La loi doit être appliquée par ses agents (les maires) de façon à garantir le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil.

Pour mémoire : les maires et leurs adjoints qui n'acceptent pas de marier deux personnes du même sexe encourent 5 ans de prison et une amende de 75 000 €. D'autant que s'il est démontré que cette opposition est motivée par l'homosexualité des futurs époux, les officiers publics civils tombent sous le coup du délit pénal de discrimination. Des sanctions disciplinaires, comme la révocation, peuvent alors également être prononcées.

Stéphanie Alexandre 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-353 QPC du 18/10/2013 : mariage homosexuel, liberté de conscience des maires Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HOMOSEXUALITE , MAIRE , MARIAGE




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