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Capital décès et taux du livret A vont de pair

Capital décès et taux du livret A vont de pair
18/10/13 à 08:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La modification du taux du livret A joue sur la prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles.

Pour déterminer si un veuf ou une veuve peut percevoir l'allocation veuvage, les capitaux-décès versés par d'autres organismes que la sécurité sociale sont pris en compte dans le calcul de ses ressources.

Les capitaux-décès sont censés procurés au conjoint survivant, pendant la période de 3 à 5 ans à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d'intérêt du livret A, en vigueur au 1e janvier de chaque année.

Ce taux sera de 1,25 %, pour la période du 1er août 2013 au 31 janvier 2014. Il s'applique au calcul des nouvelles allocations servies en 2014 et aux révisions prenant effet, après le 1er janvier 2014, sur demande du bénéficiaire ou lors de la reprise du dossier pour une raison quelconque, notamment suite à des contrôles de ressources effectués par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Il n'est pas tenu compte de la période à laquelle se rapporte le versement du capital-décès.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du 16/10/2013, n° 2013-46 : Assurance veuvage - capital décès Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION VEUVAGE , ASSURANCE VIEILLESSE , LIVRET D'EPARGNE




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