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Les faux avis d'imposition sur le revenu sont démasqués en deux clics

Les faux avis d'imposition sur le revenu sont démasqués en deux clics
15/10/13 à 12:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un nouveau service internet permet aux organismes sociaux ou aux banques de vérifier l'authenticité d'un justificatif de l'avis d'imposition sur le revenu qui leur est présenté.

Caisses d'allocations familiales (CAF), banques ou bailleurs demandent à leurs allocataires, clients ou locataires de prouver leurs ressources, notamment par la production d'une copie de leur avis d'imposition. Ce document peut désormais être remplacé par le nouveau justificatif d'avis d'impôt sur le revenu.

Pour lutter contre les faux, un nouveau service de vérification en ligne permet de valider l'authenticité du document présenté. Pour l'heure, ce service destiné aux professionnels peut être utilisé par tous à condition de disposer du numéro fiscal et de la référence mentionnée sur l'avis.

La Cnil (Commission nationale d'informatique et des libertés) recommande que seuls les organimes sociaux, les banques et les collectivités disposent d'un accès sécurisé avec une identification préalable.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Délibération Cnil n° 2013-237 du 12/09/2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu » (SVAIR) (demande d'avis n° 1676170) , JO du 15 octobre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , FICHIER NOMINATIF , IMPOT SUR LE REVENU




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