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Quels sont les métiers interdits aux moins de 18 ans ?

Quels sont les métiers interdits aux moins de 18 ans ?
15/10/13 à 09:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour permettre aux mineurs qui le souhaitent de rentrer plus rapidement dans le monde du travail, la liste des travaux interdits aux mineurs vient d'être modifiée, et la procédure de dérogation assouplie.

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le mineur bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié ou en stage en milieu professionnel effectué dans le cadre de son cursus scolaire. Certaines tâches lui sont interdites, sauf dérogations.

Il est ainsi interdit d'embaucher un jeune de 15 à 18 ans pour effectuer des travaux portant atteinte à leur intégrité physique ou morale (pornographie ou actes de violence, échafaudage), ceux les exposant à des agents chimiques ou  biologiques, à des vibrations mécaniques, à des risques d'effondrement, d'ensevelissement ou à des températures extrêmes (puits, conduites de gaz, égouts, fosses et galeries...).

L'utilisation de certains appareils comme les équipements de levage ou le contact avec des animaux dangereux ou qui impliquent leur abattage leur sont également interdit.

Enfin, la procédure de dérogation aux travaux interdits est assouplie pour les jeunes de quinze à dix-huit ans en formation professionnelle. Actuellement, il faut une autorisation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée par l'inspecteur du travail. Avec la nouvelle donne, l'employeur peut être habilité, par décision de l'inspecteur du travail et pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes à des tâches prohibées, à condition d'avoir procédé à l'évaluation des risques, mis en œuvre les actions de prévention et assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux.

En revanche, pour ceux qui sont titulaires d'un diplôme ou du titre correspondant à l'activité peuvent bénéficier d'une dérogation permanente.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-914 du 11/10/2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-915 du 11/10/2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-443 du 17/04/2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-444 du 17/04/2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMPLOI , JEUNE , PRODUIT DANGEREUX , TRAVAIL




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