Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Succession > Offrir un cadeau sans raison peut être imposable

Offrir un cadeau sans raison peut être imposable

Offrir un cadeau sans raison peut être imposable
14/10/13 à 11:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour échapper à toute taxation, un cadeau doit être offert pour une occasion spéciale et son montant doit être modique comparé à la fortune de celui qui l'offre.

La fait d'offrir de l'argent ou à un bijou à enfant pour son mariage ou pour la réussite d'un examen n'est taxable, à condition que la somme déboursée soit proportionnée à la fortune de celui qui fait le cadeau. À défaut, l'heureux bénéficiaire doit payer des droits de donation et rapporter le bien à la succession pour le partage avec les autres héritiers.

Dans une affaire, un grand-père avait établi en 2005 un chèque de 20 000 € et un autre de 10 000 € au profit de son fils unique et de sa belle-fille, sans laisser de trace écrite.
Après son décès, les deux petits-enfants du fils unique du défunt, lui-même prédécédé, ont demandé la réduction des donations consenties par leur grand-père à leur père et leur belle-mère.

Selon la Cour d'appel, il n'existe aucun commencement de preuve de l'existence d'une donation rapportable. Il s'agit donc, pour elle, de donation "présents d'usage". Pour la Cour de cassation, même si les chèques sont d'un montant conséquent (30 000 euros), cela n'empêche pas la qualification de "présent d'usage", à condition qu'ils soient offerts à l'occasion d'un évènement particulier.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. civ. 1 du 25/09/2013, n° 12-17.556 : présent d'usage non justifié, donation rapportable Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON MANUEL , DONATION , PRESENT D'USAGE , SUCCESSION




Outils pratiques :

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier